ENCORE DES COCHONNERIES

Comments

[alex]

En cas de problèmes sérieux il sera le 1er à partir chez ses amis du mali, d'algerie, tunisie, arabie, etc...etc... je n'ai pas trouvé de pays européens pour un accueil de président déchu !

Rétablissons les cours martiales.

[gaby79]

Ben oui Alex, mais c'est le chef désarmé...

[alex]

Joli déguisement !



Le port illégal d'uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l'article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :



« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.



Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ».





Et dire qu'il a été réformé en premier lieu !!!